1- Loi applicable
L’ensemble des dispositions contenues dans ces Conditions Générales s’applique
aux adresses suivantes : www.aveyron-pub.com - www.photos-du-terroir.com
- www.sud-aveyron.com
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français et à
la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises,
à l’exclusion du Droit de la vente des Nations Unies . Les parties conviennent que
ces Conditions Générales de Vente sont soumises à la réglementation de la vente
à distance (Art L121-16 à L121-20 du code de la consommation) Tous les litiges
relatifs à la relation commerciale existants entre Vous et Les Ateliers sont soumis
à la compétence exclusive des juridictions françaises (paragraphe 12).

2- Produits ou services
www.aveyron-pub.com, www.photos-du-terroir.com et www.sud-aveyron.com
sont des sites édités par les Ateliers. Ils proposent des services se rattachant
à la communication visuelle/audiovisuelle, à la promotion du terroir, de ses
acteurs locaux et à l'édition de support imprimés.

3- Prix
Les prix des services mentionnés sur les sites sus mentionnés s’entendent nets
et en euros au moment de leur consultation par le Client.
Les Ateliers ne sont pas assujettis à la TVA.
Le contenu et le prix des services proposés sont suceptibles d’être modifiés.
Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions
en cours. Les prix facturés sont ceux indiqués sur les devis validés par vos soins.

4- Commande et validation
Toute Personne majeure connectée sur les sites peut remplir un formulaire de
« demande de devis » ou passer une commande en ligne. Nous vous prions de
noter que nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles
et/ou des délais impartis pour réaliser le service.
Si après votre commande, les produits s’avèrent indisponibles définitivement
(épuisement du stock, cessation d'activité, etc.) , celle-ci sera annulée, vous
serez automatiquement informé par mail et remboursé dans un délai de 15 jours.
En validant un devis résumant votre commande , vous acceptez l’intégralité des
Conditions Générales de Vente mises a votre disposition sur les sites et
reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

5- Obligations des Ateliers
Dans le cas d’acceptation d’une commande, Les Ateliers s’engagent, après
réception du réglement, à fournir les services commandés au prix (en euros) et dans
les délais promis, conformément aux Conditions Générales de Vente.
Sur tous les sites, le client a facilement accès aux Conditions Générales de Vente.

6- Obligations du client
Le client s’engage à régler immédiatement aux Ateliers le prix indiqué sur un devis qu'il
aura validé. Toute commande effectuée par le client est pour son usage personnel ou
pour l’usage de la personne qu’il choisit de faire livrer . Dans ce deuxième cas, le client
s’engage au nom du destinataire sur l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

7- Modalité de paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Pour toute commande,
vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant la nature et le nombre de services
commandés ainsi que leur prix ttc en euros augmenté des frais de port. Ce courrier
électronique fait office de facture. Une facture "papier" identique vous sera envoyée
dans votre colis, dans le cas d'un service expédié.

8- Paiement
Sur certains sites édités par les Ateliers, vous pouvez effectuer le règlement de
votre commande grâce au paiement en ligne, directement à partir de notre boutique
ou en suivant les indications contenus sur votre devis. Notre partenaire financier
PAYPAL ne vous impose pas d'ouvrir un compte en son sein pour régler votre
commande en ligne. Dans le cas d'un réglement par chèque bancaire ou postal
en euros, tiré sur une banque domiciliée en France ou à Monaco, votre commande
sera préparée à réception du réglement. Le chèque devra être établi à l’ordre de
les Ateliers et envoyé à l’adresse ci dessous :

Les Ateliers - 10 rue de la République - 12400 Saint Affrique

9- Transports livraisons et délais
Les Ateliers s’engagent à assurer de façon effective, dans les délais prévus,
la préparation d'une commande et son envoi éventuelle par des services
compétents (La Poste). Les colis sont expédiés en envoi colissimo.
Une participation aux frais de port est demandée. Elle est incluse dans le
prix du produit ou services indiqués sur les sites. Les Ateliers ne sont pas
responsables de l’acheminement des colis et ne peuvent être incriminés
en cas de retard de livraison, grèves des transports, catastrophe naturelle, etc.

10- Conditions d’annulation de la commande
Les produits proposés sont conformes à la législation française. Dans l’hypothèse
où les produits vendus présenteraient un vice caché, nous remplacerons le produit
défaillant par un autre. La responsabilité des Ateliers ne saurait être retenue du fait
du contenu des sites vers lesquels nos liens hypertextes peuvent renvoyer. La
responsabilité des Ateliers ne pourra être retenue du fait de cas fortuits ou de cas
de force majeure indépendants de sa volonté, tels que et sans limitation :
(catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de
matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
La responsabilité des Ateliers ne pourra être retenue en cas de retard dû à une
rupture de stock (paragraphes 4 -9).

11- Protection des données personnelles
Les Ateliers s’engagent à protéger les données qui vous sont personnelles.
Toutes les données vous concernant et que nous avons recueillies sont traitées avec
la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demanderons que les
informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement
de votre commande. Ces données ne sont et ne seront jamais cédées à un tiers.
En ce qui concerne la partie "paiement sécurisé" de la boutique en ligne, notre
fournisseur de service PAYPAL propose sa propre "charte" du respect de la vie privée.

12 - Litiges
Les Ateliers s’engagent à traiter tout litige potentiel avec éthique et sens des
responsabilités. En cas de litige non résolvable, le Tribunal de Commerce compétent
prendrait le relais.